CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGV ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet : https://3dstore.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandées passées par un Client sur le Site www.3dstore.fr développé par Gaëlle Thomas dont l’entreprise est domiciliée au Hameau le Moutas 83340 Le Thoronet (SIRET : 75402394300030).

Définitions

Le présent paragraphe a pour objet de définir les différents termes utilisé dans ce contrat :

  • Client : désigne toute personne ayant un compte client sur la boutique
  • Commande : désigne la liste des articles ajoutés dans le panier par le Client
  • Conditions – CGV : désigne les présentes Conditions générales de Vente des Produits
  • Personnalisation : désigne la possibilité offerte au Client de personnaliser un article sur la base d’un catalogue d’options. Les commandes de produits personnalisés s’effectuent par mail à contact@3dstore.fr ou via le formulaire de contact.
  • Produit : désigne tout bien matériel (objet ou fichier PDF) en vente sur la boutique.
  • Boutique : désigne le site web accessible à l’url https://www.3dstore.fr tel que mentionné dans les Mentions Légales et par extension sa représentante Gaëlle Thomas
  • Stock : désigne les Produits déjà créés ou transformés et vendus en l’état, sans possibilité de Personnalisation
  • Transformé : désigne un Produit qui a fait l’objet de modification décorative et/ou de destination
  • Utilisateur : désigne toute personne navigant sur la boutique sans nécessairement avoir de compte client

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions régissent les conditions et modalités de la vente par la boutique 3DSTORE de Produits en Stock ou avec Personnalisation, vendus sur la Boutique ou en direct à un Client.
Les présentes Conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur la boutique, ainsi qu’aux commandes formulées par email pour les Produits vendus par la boutique.

Le fait que la boutique ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

La boutique se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions, étant précisé que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur au jour de la Commande.

Le paiement de sa Commande par le Client, suite à la coche de la case prévue à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Article 2 – Produits

Produits en stock

Chaque Produit est accompagné des informations suivantes :

  • Description : présentation de l’objet, de son utilité et de ses fonctionnalités.
  • Informations techniques : informations relatives à la couleur, les matières, la taille, le poids.
  • Photographies : prises sous différents angles pour permettre au Client de voir tous les détails de l’objet.
    Il est à noter que les photographies présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les Produits vendus sur le site étant tous de fabrication artisanale, les photos peuvent ne pas refléter parfaitement les couleurs, textures ou autres détails. En cas de doute, le Client devra contacter la boutique par email pour obtenir des informations complémentaires.

Produits avec personnalisation

Chaque Produit est accompagné des informations suivantes :

  • Description : présentation de l’objet, de son utilité et de ses fonctionnalités.
  • Informations techniques : informations relatives à la couleur, les matières, la taille, le poids. Ces informations sont fournies uniquement à titre indicatif car elles dépendent des choix de personnalisation du Client. Elles n’ont donc pas valeur contractuelle.
  • Photographies : les photographies présentées sur la boutique sont celles d’un Produit modèle et non du Produit qui sera effectivement vendu au Client. Les photographies n’ont donc pas valeur contractuelle.
  • Possibilités de personnalisation : précise les éléments pouvant être modifiés par le Client pour sa commande. La personnalisation peut porter par exemple sur l’inscription, les couleurs, les matières.
    Il est à noter que le format et le poids du Produit ne pourront pas être modifiés au-delà des options de personnalisation proposées par la Créatrice.

Produits au format PDF

Chaque pdf est accompagné des informations suivantes :

  • Description : patron / tutoriel
  • Informations techniques : Niveau de difficulté

Article 3 – Commande

L’Utilisateur devra se créer un compte client pour toute Commande sur la boutique. La création du compte client suppose que le Client communique à la boutique des informations personnelles nécessaires à la création, la facturation ou l’acheminement de sa Commande (pour plus d’informations, cf. Article 14 – Données personnelles).

Pour acheter un Produit, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » correspondant au Produit, puis cliquer sur l’icône « Panier » pour finaliser sa Commande.

La création d’un compte client ne sera pas nécessaire pour les Commandes passées via contact direct avec la boutique (notamment par email pour les Commandes avec Personnalisation). Toutefois, les informations relatives à la Commande et au Client seront conservées par la boutique dans sa base clients.

Article 4 – Disponibilité

Articles en rupture de stock

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la Commande, le Client sera informé par email. La Commande de cet article sera automatiquement annulée et la boutique procédera au remboursement de l’article indisponible par le même moyen que celui utilisé pour le paiement. Le délai dudit remboursement dépendra des organismes bancaires de la Créatrice et/ou du Client.

Articles en stock

Pour les Produits proposés en quantités limitées, le nombre de Produits pouvant être acheté par un même Client pourra être limité afin de permettre à tous d’avoir une chance d’en acquérir un.

Article 5 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et ne comportent pas de TVA (franchise de TVA) ) hors frais d’expédition cf. Délais et frais d’expédition).

Les articles achetés par le Client seront facturés au tarif affiché au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité.

La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que cela impacte les Commandes déjà validées.

Article 6 – Paiement

Toutes les Commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Une facture récapitulant les informations de votre commande, vous sera communiquée sur demande.

Produits en stock ou au format PDF

Le paiement de la Commande par le Client peut s’effectuer par plusieurs moyens :

Paypal : après validation de son panier, le Client est redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal avec la possibilité de payer par carte bleue ou par compte Paypal.

Paiement par carte bancaire via Stripe : après validation de son panier, le Client est redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Stripe.

La Commande du Client ne sera enregistrée qu’après validation du paiement.

Produits avec personnalisation

La réalisation de la commande par la boutique ne démarrera qu’à compter de la validation du paiement.

Article 7 – Délais et frais d’expédition

Produits en stock

Au moment de la validation de sa Commande, le Client pourra choisir son transporteur et son mode de livraison :

  • Retrait sur rendez-vous
  • Livraison à domicile via Lettre suivie ou Colissimo (remise en boîte aux lettres sans signature)
  • Livraison en point relais via Mondial Relay

Les Produits achetés sur la boutique par le Client seront expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après encaissement du paiement. Ce délais peut être rallongé jusqu’à 10 jours ouvrés en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d’année, fête des mères/pères, ventes privées).

En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la Commande.

Les Commandes passées en période de fermeture de la boutique seront expédiées de manière différée sous les mêmes conditions. Les dates de fermeture de la boutique seront indiquées sur le site de façon visible avant paiement des Commandes.

Les frais et délais de livraison après expédition sont fonction de l’adresse de livraison et du transporteur choisi par le Client au moment de la validation de sa Commande.

La boutique ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après expédition de la commande (retard de livraison, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc.).

Les informations de suivi du colis (N° de suivi ou autre) pourront être communiquées au Client sur demande.

La boutique se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment sans que cela impacte les commandes déjà validées.

Produits avec personnalisation

Le délai et les frais de livraison seront communiqués au Client par retour de mail au moment de la Commande et avant paiement.

Les frais d’envoi seront fonction de l’adresse de livraison et du transporteur choisi par le Client.

La facture et les informations de suivi du colis seront communiquées au Client par email sur demande.

La boutique ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après expédition de la Commande (retard de livraison, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc.).

Produits au format PDF

Les Produits au format PDF seront téléchargeables 3 fois pendant 20 jours calendaires après paiement de la commande.

Commandes vers l’étranger

Les commandes ne sont actuellement pas disponibles vers l’étranger.

Article 8 – Rétractation

Produits en stock

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Formulaire de rétractation à télécharger sur le site www.service-public.fr

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), aux frais du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Créatrice procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours francs suivant la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

En l’absence de conformité aux présentes dispositions, la boutique ne saurait être tenue au remboursement complet du prix. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par l’article à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Produits avec personnalisation ou au format PDF

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux Produits en Stock.

Conformément aux exceptions prévues par la réglementation et notamment le Code de la consommation, le Client ne pourra disposer d’un droit de rétractation pour les produits qui répondent aux caractéristiques suivantes :

  • Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés
  • Contenu numérique fourni sur un support immatériel avec ou sans abonnement dont l’exécution a débuté (notamment livraison du fichier) pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

Les Produits exclus sont notamment ceux au format PDF et les Produits avec Personnalisation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les articles proposés à la vente sur la boutique sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Gaëlle Thomas.

Tous les articles proposés sur la boutique sont des modèles protégés, fruits d’un travail de recherche et de test. Nul n’est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. Tout manquement à ces obligations et notamment toute contrefaçon est passible de poursuites judiciaires.

Cette protection vaut pour les articles physiques tels que les objets, mais également pour les articles virtuels tels que les PDF, ainsi que les photos et tous éléments de charte graphique du site.

Il est à préciser que l’envoi à autrui d’un PDF acheté sur la boutique est interdit au titre de la protection du droit d’auteur et également susceptible de poursuites judiciaires.

Article 10 – Responsabilité et garanties

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

Par ailleurs, la boutique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Enfin la responsabilité de la boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 11 – Données personnelles

La boutique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la Commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la boutique adressera au Client.

La boutique assure au Client une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2068296 v 0.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui interviennent dans le traitement de votre commande, comme le transporteur.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site dans la rubrique « Mon compte ».

En aucun cas les données personnelles du Client ne seront communiquées à autrui à des fins commerciales.

Article 12 – Archivage de la preuve

La boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise de Gaëlle Thomas seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.